Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 303 (Tombe)
(1 amendement identique : 2080 )
Publié le 18 mai 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Forissier, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 15 :
« Tous les indicateurs pris en compte sont fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la Formation et des Prix et des Marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par l'OFPM seront le gage d'une objectivité que nous recherchons tous.
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