Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2114 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Thierry Robert, Mme Benin, M. Lagleize, M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« 3° Ou d'origine locale ou bénéficiant...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par le présent amendement de favoriser dans les restaurants dits collectifs, l'utilisation de denrées produites localement.
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