Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2132 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Thierry Robert, Mme Benin, M. Lagleize, M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 septdecies
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de l'alignement sur les standards européens des produits vendus outre-mer, y compris pour les aliments importés de pays hors Union européenne.
Exposé sommaire :
Il fut acté lors des États généraux de l'alimentation en 2017 de procéder à tel alignement pour les produits vendus en outre-mer. Il s'agit par le présent amendement d'appel de connaitre les modalités, eu égard aux forts taux d'obésité, de diabète, de maladies cardio-vasculaires qui prévalent dans nos territoires.
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