Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2142 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Thierry Robert, Mme Benin, M. Lagleize, M. Mathiasin.
À l'alinéa 9, après le mot :
« assortie »,
supprimer les mots :
« de la proposition ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par le présent amendement de parvenir à une obligation de résultat et pas simplement de moyens.
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