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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 69 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Saddier, M. Rolland, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Après l'article 14 septies

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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