Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1048 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme Gomez-Bassac, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zulesi, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Le Bohec, M. Bothorel, Mme Bagarry, M. Gaillard, M. Marilossian, M. Testé, M. Vignal, Mme Gaillot, M. Perrot, M. Bois, Mme Hai, M. Belhaddad, Mme De Temmerman.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bisL'article L. 6222‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d'entamer une formation débouchant sur un diplôme reconnu et de faciliter ainsi sa réinsertion dans le monde du travail en faisant le choix de l'apprentissage.
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