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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1094 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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