Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1248 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 13
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
En l'état actuel, l'embauche d'une personne par le biais d'un contrat de professionnalisation représente parfois pour l'employeur un coût supérieur à celui d'une embauche rémunérée au SMIC.
Cet amendement vise à s'assurer que la rémunération horaire applicable aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ne soit pas supérieure au SMIC.
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