Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS301 (Retiré)

Publié le 26 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.

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Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :

« 6° Toute action de formation ayant pour objets ceux définis à l'article L. 6313‑3, bénéficiant d'un abondement de l'employeur. » ; ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l'initiative du salarié et le transforme en un lieu de liberté et de totale autonomie, dans le cadre d'un outil « désintermédié » qui lui permettra de choisir et d'acheter de la formation à partir d'une seule application numérique.

Contrairement à l'ANI qui assurait l'équilibre du dispositif en prévoyant des modalités de co-construction des parcours, le projet de loi reste axé sur la simple autonomisation des actifs.

Dans cette optique, il convient a minima de rendre éligibles au CPF les actions de formations qui répondent à la nouvelle définition de « l'offre de formation » (art 4), et qui font l'objet d'un co-financement de l'employeur. Cela ferait du CPF un outil souple et agile permettant d'accéder à des formations non nécessairement certifiées mais dont le co-financement de l'entreprise implique qu'elles correspondent à un besoin partagé, ou qu'elles répondent à des besoins émergents dans le cadre de la transformation numérique des métiers par exemple.

Le présent amendement maintient toutefois la proposition du Gouvernement d'alimenter le CPF des salariés à temps partiels (dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale) au même niveau que celui des salariés à temps plein.

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