Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS302 (Rejeté)

Publié le 26 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.

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Après la seconde occurrence du mot :

« année »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45,

« est alimenté à la fin de cette année à hauteur de 35 heures par année de travail dans la limite d'un plafond de 400 heures. »

Exposé sommaire :

En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l'ANI du 22 février 2018pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance.

Contrairement à la revalorisation en trompe-l'œil que promet le Gouvernement par le biais de la monétarisation, cet amendement propose une véritable revalorisation des droits, l'alimentation du compte passant de 24 à 35 heures annuelles dans la limite d'un plafond passant de 150 à 400 heures.

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