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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS332 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Après l'article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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