Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS359 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS243 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Bony, M. Abad.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
La contribution pour l'emploi des personnes handicapées constitue bien une charge pour les entreprises ; à ce titre, cette contribution doit pouvoir continuer à être déduite de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
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