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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS552 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Lecocq, M. Touraine, M. Leclabart, Mme Grandjean, M. Taquet, M. Potterie, Mme Osson, M. Baichère, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Borowczyk, Mme Vidal.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Après l'article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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