Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS621 (Retiré)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 8
L'article L. 4153‑6 du code du travail est ainsi modifié :
« Au deuxième alinéa, les mots « de plus de seize » sont remplacés par les mots « à partir de quinze ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux jeunes de 15 ans, âge correspondant généralement à la fin de l'année de 3ème de l'enseignement général, d'être embauchés en contrat d'apprentissage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté du gouvernement de permettre l'accueil dès que possible en entreprise des jeunes ayant fait le choix de leur orientation professionnelle.
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