Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS674 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 6113-1-1. - Toute formation effectuée est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui certifie l'acquisition des qualifications professionnelles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi d'une formation fait l'objet de la délivrance d'un diplôme qui atteste de l'acquisition d'une qualification. La délivrance du diplôme atteste de l'effectivité du suivi de la formation, et de la bonne acquisition de la qualification professionnelle visée par le projet de formation. Il valorise la démarche entreprise par le salarié ou le demandeur d'emploi qui s'est engagé dans une logique de formation.
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