Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS686 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors même que la question de l'effet des seuils sociaux sur l'embauche en entreprise reste posée, cet article vient à nouveau modifier les modalités de calcul des effectifs, ce qui est source d'insécurité juridique.
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