Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS689 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° L'article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « de l'État » sont remplacés par les mots : « des régions » ;
« b) Au 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l'État ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d'administration de Pôle Emploi, et donc dans l'orientation régionale des politiques de l'emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.
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