Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS932 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« comme des fins de contrats de travail à durée déterminée conclus pour remplacer un salarié absent ou conclus pour pourvoir un emploi saisonnier dans un secteur pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la modulation du taux de contribution de l'employeur à l'assurance chômage, prenne davantage en compte les spécificités de l'activité exercée.
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