Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS938 (Rejeté)

(2 amendements identiques : AS549 AS1183 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :

« national et interprofessionnel »

les mots :

« national, interprofessionnel et multi-professionnel ».

Exposé sommaire :

Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) intègre des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau multi-professionnel, prenant ainsi en compte des secteurs d'activité tels que l'agriculture ou l'économie sociale et solidaire.

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