Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« national et interprofessionnel »
les mots :
« national, interprofessionnel et multi-professionnel ».
Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) intègre des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau multi-professionnel, prenant ainsi en compte des secteurs d'activité tels que l'agriculture ou l'économie sociale et solidaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.