Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1692 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : CL153 CL1406 CL221 CL264 CL280 35 64 71 113 266 476 681 742 974 1211 2320 2452 )
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Valentin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tous les députés doivent pouvoir se prononcer sur un texte sans limite à son droit d’amendement.
Cette mesure est symbolique du mépris du travail parlementaire qui n’est pas souhaitable. Le temps d’examen d’un texte au Parlement est du temps utile car la représentation nationale améliore les textes présentés.
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