Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL280 (Rejeté)
(17 amendements identiques : CL153 CL1406 CL221 CL264 35 64 71 113 266 476 681 742 974 1211 1692 2320 2452 )
Publié le 28 juin 2018 par : M. Diard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d'intérêts privés. Créer une chambre qui s'appellerait « de la société civile » est une négation anti-parlementaire du suffrage universel et des citoyens.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
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