Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1749 (Sort indéfini)
(19 amendements identiques : CF44 CF2 CL1299 CL955 CL364 CL1106 CL772 CL16 CL286 CL55 16 271 420 613 934 985 1646 2263 2454 )
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 7 du présent projet de loi entend augmenter le nombre de jours de débat du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais au détriment de la discussion du projet de loi de finances.
Le quatrième alinéa de cet article n’a donc plus de sens car il permet de discuter conjointement de ces deux projets de loi de finances.
Ceci aurait pour conséquence une altération de la qualité et de l’exhaustivité des débats, et il n’est concevable de vouloir gagner du temps sur des sujets aussi majeurs pour notre pays, d’autant qu’il s’agit en plus de deux budgets distincts.
C’est pourquoi un tel article doit être supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.