Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1762 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un député. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'assurer une représentation efficiente et équilibrée de tous les territoires de la France.
Le projet de loi organique qui suivra prévoit une réduction drastique du nombre de parlementaires qui est dangereuse pour la représentativité des territoires que nous ne partageons pas.
C'est pourquoi il nous parait essentiel de garantira minima la représentation par un député de chaque territoire départemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.