Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2488 (Retiré avant séance)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2386 2430 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Lagarde, M. Gomès.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution afin d'introduire le terme « sexe » pour affirmer l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à supprimer le terme « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.
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