Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL920 (Adopté)
(21 amendements identiques : CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Bello, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd'hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution.
Une révision de la Constitution reflète l'état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirmer ses évolutions. C'est pourquoi, il est désormais urgent d'adresser un signe important à la société française en supprimant le mot « race » de la Constitution du 4 octobre 1958.
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