Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL607 (Adopté)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'inscription du terme « race » dans notre Constitution, scientifiquement infondée et juridiquement inopérante.
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