Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1798 (Tombe)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 2123 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de mettre fin à la mention du mot de « race » de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas.
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