Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 400 (Sort indéfini)

Publié le 4 juillet 2018 par : M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Naegelen, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Sanquer, M. Bournazel.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La loi prévoit une déclinaison territoriale de la Chambre de la société civile. »

Exposé sommaire :

Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales. Il conviendrait ainsi que les Chambres de la société civile - nationale et régionales - soient encouragées à travailler ensemble en vue de mieux répondre aux enjeux locaux.

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