Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1372 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Wonner.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains » ;
2° Au premier alinéa de l'article 53‑1 de la Constitution, les mots : « de l'homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
Exposé sommaire :
La notion de « Droits de l'homme », consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen utilise une terminologie qui n'est plus adaptée à la société actuelle.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande ce changement de terminologie afin de lutter contre les stéréotypes inconscients.
Le terme de « Droits humains », englobant à la fois femmes, hommes et enfants, permet de rappeler la pluralité des individus et permet à chacun de se sentir concerné.
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