Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1373 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Gregoire, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Wonner.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ».
Exposé sommaire :
La Constitution française est garante de l'égalité de toutes et tous devant la loi. C'est l'objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer de prime abord ce principe fondamental.
Pour autant, la terminologie « tous les citoyens », genrée, ne semble plus adaptée. Pour permettre l'inclusion des femmes et des hommes, le présent amendement propose d'ajouter la terminologie « toutes les citoyennes » afin de rappeler la composition de notre société.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande ce changement de terminologie afin de lutter contre les stéréotypes inconscients.
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