Amendement N° CL1468 (Non soutenu)

Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». La décentralisation est ainsi élevée au rang de principe fondateur de la République, au même titre que les principes d'indivisibilité et d'égalité. L'affirmation de la décentralisation dans la Constitution devrait permettre de concilier au plan constitutionnel l'indivisibilité de la République, le principe d'égalité, et la reconnaissance des territoires et de leur diversité, ce qui signifie la prise en considération de l'espace.

Alors que la fracture territoriale s'intensifie et que le déséquilibre entre monde urbain et monde rural tend à s'accroître, le présent amendement a pour objectif de garantir la cohésion territoriale à travers un aménagement équilibré du territoire national. Pour ce faire, cet amendement permet ce concilier l'exigence des principes de la démocratie et d'unicité du peuple français avec la réalité de la représentation de la diversité des territoires.