Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL909 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Marilossian, Mme Gayte, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, Mme Gipson, M. Cesarini, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Buchou, Mme Gomez-Bassac, M. Morenas, M. Perea, Mme Tiegna, Mme Marsaud, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), propose d'intégrer la notion de « territoires » dans la Constitution.
Si la Constitution affirme l'organisation décentralisée de la République, les territoires forment une réalité contraignante.
La reconnaissance des territoires dans la Constitution irait ainsi dans le sens d'un idéal commun d'égalité entre les citoyens, en particulier pour ceux vivant dans les territoires ruraux, sans remettre en cause le principe de représentativité porté par le projet de loi constitutionnelle.
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