Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1466 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Demilly.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l'aménagement équilibré des territoires.
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