Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL911 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Marilossian, Mme Gayte, M. Cesarini, M. Fiévet, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, Mme Gipson, M. Daniel, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Perea, M. Morenas, Mme Tiegna, Mme Marsaud, M. Anato, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de la représentativité, de l'équilibre et de la cohésion des territoires ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement va dans le sens de la reconnaissance des territoires dans les règles fixées par la loi. Il correspond également à l'objectif d'équilibre en faveur des territoires ruraux, soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMFR).
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