Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1416 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Valentin, M. Straumann, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Door, M. Abad, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Kuster, M. Reda, M. Masson, Mme Bassire, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Vatin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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