Amendement N° 1449 (Non soutenu)

.L'article 24 entend lutter plus efficacement contre les recours abusifs ce qui est une bonne chose tant ces recours sont de puissants freins dans le domaine de l'urbanisme.

Cet amendement propose d'aller un peu plus loin et de supprimer le principe que les associations de défense de l'environnement agréées sont présumées ne pas adopter de « comportement abusif ». Or, sur le terrain, on peut constater que certaines de ces associations ne se privent pas pour abuser de ces recours pour retarder l'émergence de projets d'urbanisme.