Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1462 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : Mme Valentin, M. Le Fur, M. Verchère, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Kuster, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 28 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 112 à 114.
Exposé sommaire :
Autoriser les bailleurs sociaux à déroger au Titre II de la loi MOP relatif à la maitrise d'œuvre revient à les dispenser de faire appel à une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réalisation d'une mission permettant à la maitrise d'ouvrage de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect de son programme.
Supprimer le Titre II, c'est empêcher les maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire et indépendante, travaillant ensemble du premier coup de crayon à la livraison des ouvrages. A l'heure du BIM, où le travail collaboratif est indispensable, c'est une disposition incompréhensible.
C'est pourquoi, cet amendement est donc de bon sens car il est important de passer par une maitrise d'œuvre pour la réalisation de qualité et environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.