Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1470 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Valentin, M. Straumann, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Kuster, M. Reda, Mme Bassire, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d'élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation dans les secteurs du commerce et de l'artisanat. Elle délimite le périmètre du ou des secteurs d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire ».
Exposé sommaire :
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c'est ce que vise cette modification.
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