Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1500 (Tombe)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Causse, M. Le Gac, Mme Mauborgne, Mme Marsaud, Mme Mireille Robert, M. Zulesi, M. Perea, M. Boudié, M. Haury.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 octies (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter les équipements, comme c'est déjà le cas pour l'implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d'équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.
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