Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1519 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Trompille, M. Bois, Mme Park, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Chalumeau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit d'encourager l'embarquement des travaux de rénovation énergétique lors de la réalisation d'autres actions d'aménagement des logements afin d'améliorer progressivement la performance énergétique des bâtiments et encourager les usages vertueux en matière d'énergie.
Face au besoin d'adaptabilité et de financement de ces travaux d'aménagement de ces logements évolutifs le présent amendement propose de spécifier les dispositifs de soutiens financiers ou fiscaux disponibles pour les propriétaires souhaitant adapter leur logement en les incitant à améliorer leur confort énergétique dans le même temps.
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