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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2367 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Le Meur, M. Potterie, M. Morenas, Mme Piron, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Chalumeau, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Perrot, M. Molac, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, M. Kerlogot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Après l'article 57

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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