Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2445 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Brugnera, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, M. Julien-Laferriere, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, M. Rudigoz, M. Touraine, M. Trompille.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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