Publié le 5 juin 2018 par : M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Diard, M. Furst, M. Schellenberger, M. Hetzel.
Supprimer cet article.
L'article 2 prévoit que ces nouvelles dispositions seront applicables aux élections sénatoriales.
Cette disposition apparait excessive au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de liberté de la presse.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
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