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44 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1018 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
19/06/2018 — Amendement N° CE38 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Sempastous
Après le mot : « européennes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « comme la défense ou la politique migratoire ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/06/2018 — Amendement N° CE44 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Sempastous
À l'alinéa 28 substituer aux mots : « que celle-ci », les mots : « qu'elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/06/2018 — Amendement N° CE34 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7bis. Souhaite que soit développée une culture civique et naturaliste autour de l'alimentation ; ». Exposé sommaire : L'information du grand public en matière d'alimentation durable, respectueuse de l'environnement et protectrice de la santé publique, est insuffisante. Les moyens consacrés à l'...
19/06/2018 — Amendement N° CE48 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Sempastous
À l'alinéa 47, après le mot : « “ Omnibus ” », insérer le mot : « susvisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
