Recherche d'amendements

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27bis. Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ». Exposé sommaire : Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques,...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7bis. Affirme que la PAC doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise s'assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l'Accord de Paris soient bien...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 9 bis. Souhaite la mise en œuvre effective d'une nouvelle génération de traités intégrant la lutte contre le dumping social et environnemental ; ». Exposé sommaire : Les accords commerciaux internationaux actuels et à venir (exemples du CETA et du Mercosur) doivent intégrer les principes du jus...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d'un dispositif d'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions formulées par les participants de l'Atelier 9 « Comment faciliter l'adoption p...

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « reviendrait de fait à la renationaliser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 15bis. Demande que l'actif agricole soit défini par des critères stricts ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la future PAC donne une définition de l'actif agricole selon des critères qui intègrent l'acte de production, les modalités de formation du revenu et le temps de travail.

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables ; » Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négo...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 22bis. Prône un approvisionnement des restaurants collectifs publics en produits de proximité et demande un assouplissement du droit de la concurrence applicable à ces marchés ; ». Exposé sommaire : Servir des produits issus d'exploitations situées dans une zone proche permet notamment d'éviter...

Après l'alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour la ...

À l'alinéa 22 substituer aux mots : « de maintenir » les mots : « du maintien d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soit reconnue et favorisée la diversité des formes de coopération agricole de production au sein des États membres ; ». Exposé sommaire : L'agriculture a relevé les défis auxquels elle était confrontée au XXème siècle en s'appuyant sur la recherche et sur des collectif...

I. – Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; ». II. – En conséquence, après le mot : « productions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 52 : « bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; ». Exposé sommaire : Amend...

Après le mot : « induites », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 : « par des règles de droit social différentes entre États membres ou mal appliquées dans certains d'entre eux ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 50,insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Préconise de faire le choix de développer des systèmes de production agricoles cohérents avec les objectifs de l'accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat ; ». Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris par les États membres de l'Union européenne lors de la COP21 avec les...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 22bis. Souhaite que soit pris en compte le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en m...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2017/2116 (INI) du 27 mars 2018 sur « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen », qui fait état de la dépendance de l'Union europée...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « celle-ci devrait tenir compte davantage » les mots : « cette attribution devrait davantage tenir compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Considérant le rôle environnemental du pastoralisme et de la transhumance ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs jouent un rôle majeur dans la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. Élu d'une zone de montagne, votre rapporteur tient particulièrement à souligner l'importance d...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « et passer par une régulation publique de l'accès au foncier ; ». Exposé sommaire : La problématique du renouvellement générationnel des agriculteurs doit être envisagée par celle de l'accès au foncier agricole. En ce sens, le modèle français de contrôle de l'accès aux terres et de régulation des autoris...

À l'alinéa 38, après le mot : « lien », insérer le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.