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À l'alinéa 69, substituer aux mots : « , d'une part, et d'apprentissage d'autre part », les mots : « et en matière d'apprentissage ». Exposé sommaire : L'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, depuis 1971, d'autres a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les ense...

Après l'alinéa 49, insérer les quatre alinéas suivants : «Chapitre II bis «Création d'unités de formation par apprentissage «Art. L. 6232‑2. –Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs d'insertion professionnelle pour toutes les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles sont rendus publics. » Exposé sommaire : Afin qu'ils puissent faire un choix éclairé, les élèves doivent être informés des possibilités que leur offr...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Les centres de formation et d'apprentis, les écoles de la deuxième chance et les chambres des métiers et d'artisanat peuvent contractualiser dans le but de prévenir les échecs et d'éviter le décrochage de certains apprentis pendant leur formation. Exposé sommaire : Le travail fourni par les Eco...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les jeunes inscrits dans une formation permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat et les entreprises de moins de onze salariés bénéficient d'un accompagnement dans les démarches de constitution d'un contrat d'apprentissage par les c...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « cas », insérer les mots : « de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, » Exposé sommaire : Actuellement, la loi prévoit un cas de rupture des contrats d'apprentissage qui n'est pas repris dans le projet de loi : les manquements répétés de l'une des parties à ses oblig...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et le titre XIII de la Constitution, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, dans leur environnement géographique. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de l'amendement adopté en Commission des af...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6231‑1‑1. – Les centres de formation d'apprentis évaluent le déroulement de la formation dispensée en conviant l'apprenti, dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d'apprentissage, à un entretien auquel participent l'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre d...

I. – Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa de l'article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier a...