Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1960 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2018 par : Mme Valentin, M. Brun, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit de remettre en cause les dispositions actuellement en vigueur concernant la publication des annonces légales.
La presse écrite repose sur un modèle économique précaire, en ce qu'il est concurrencé par le numérique. En basculant vers la voie du numérique, nous mettons en péril la pérennité de la presse régionale dont les recettes reposent sur la publication et la diffusion des annonces légales.
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