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Après l'alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis A. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour l...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la préparation d'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Eu égard au « Considérant » à l'alinéa 23 soit l'amendement CE39 d...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « 20bis A. Plaide pour la création d'un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Nous devons investir dans l'innovation technologique et scientifique, et mettre en place un plan de déploiement, en veillant ...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Parce que toutes les normes européennes ne permettent pas de garantir la bonne santé des consommateurs et qu'il existe de forte disparités entre les pays membres, il convient de supprimer cet alinéa.

À l'alinéa 43, substituer au mot : « européenne » le mot : « française ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire française ne doit pas s'effacer devant les intérêts de l'Union européenne.

Après le mot : « bénéficient », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « d'une protection suffisante pour faire face aux aléas économiques et climatiques ; ». Exposé sommaire : Le législateur doit s'efforcer de porter une attention particulière à la rédaction d'une loi ou d'une résolution.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que les normes européennes ne sont pas appliquées équitablement au sein de l'Union européenne et qu'elles participent à une concurrence déloyale des produits agricoles et viticoles ; ». Exposé sommaire : La concurrence déloyale est un fléau qui frappe de trop nombreux agriculteurs e...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « inférieur au seuil de pauvreté » les mots : « qu'un tiers d'entre eux gagne moins que le revenu de solidarité active ». Exposé sommaire : La situation financière des agriculteurs est alarmante et pousse un agriculteur à se suicider tous les deux jours. Il convient donc de dire les choses clairement et...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « souffrent de handicaps naturels », les mots : « sont affectés par des aléas climatiques ou des contraintes naturelles ». Exposé sommaire : Le mot « handicaps » est un terme qui est affecté à la personne et non à une activité agricole. Le législateur doit s'efforcer de porter une attention particulière...

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « protection de l'environnement ». Exposé sommaire : La réduction des intermédiaires est une question de survie aussi bien pour les agriculteurs que pour l'environnement.

Après le mot : « foncier », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, votre amendement ajoute une proposition qui s'articule parfaitement avec les modifications des considérants préalablement adoptées. Un traité international sur le foncier agricole n'est pas opportun, nous ne devons pas nous lier les mains ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Compléter l'alinéa 62 par les mots : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 21ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Afin d'éviter la répétition d'une même idée, cet amendement propose de rattacher le disp...