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121 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1150 sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
07/05/2019 — Sous-Amendement N° 124 à l'amendement N° 108 au texte N° 1150 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Goulet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
