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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter du 1er janvier 2020, sont indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « - le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; « -...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en privilégiant notamment le développement des petites fermes et en interdisant les fermes-usines. » Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation ? En l'état, ce projet de...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses à compter du 1er janvier 2020. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 214‑12. – À compter du 1er janvier 2020, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'in...

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis. – Après la section 6 du chapitre III du titre V du livre II du même code, est insérée une section 6bis ainsi rédigée : « Section 6bis : Produits phytosanitaires interdits «Art. L. 253‑8‑3. – I. – Sont interdites de mise sur le marché les substances suivantes : « Chlorotoluron, D...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter de la publication de loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agr...

Substituer aux alinéas 8 à 11 l'alinéa suivant : « III. – Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3, au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emb...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'intérêt de la création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs dont les pratiques respectent les normes de l'agriculture biologique et dont les p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d'environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l'omniprésence de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures....

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : 5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d'abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le dé...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet alinéa, s'il était adopté, aurait de graves conséquences sur le vignoble français. Les produits phytosanitaires, y compris la bouillie bordelaise et autres substances agréés en Agriculture biologique, font l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par l'AN...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 : « Dans le cadre de leurs missions, les organisations interprofessionnelles élaborent ou diffusent des indicateurs de coûts pertinents de production en agriculture ayant valeur de référence. Lorsqu'une filière ne dispose pas d'organisation interprofessionnelle ou lorsque celle-ci n'est p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l'article L. 310‑2 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ; « 2° Après le même deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour ce qui concerne les fruits et légumes frais, les ventes au déballage font l'ob...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Au 5°, après le mot « agriculteurs », sont insérés les mots « et de leurs familles, à travers la mise en place d'un parcours de soins spécifique, ». » Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation nota...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Étiquetage environnemental sur les denrées alimentaires «Art. L. 115‑1. – Certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français font ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. Il doit prendre en compte l'impact sur le climat, la biodivers...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires, exprimé en indicateur de fréquence de traitement, doit obligatoirement être indiqué sur les fruits et légumes frais, en conserve ou surgelés mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en C...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : L'article 16D vise à permettre aux matières fertilisantes et support de culture à sortir du statut de déchet lorsqu'ils sont conformes à une norme, un règlem...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIIbis « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l'utilisation des produits phytopharmaceutiques « Section 1 « Réparat...

À l'alinéa 3, après le mot : « pailles », insérer les mots : « , couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite renforcer la lutte contre la pollution engendrée par le plastique, matière très peu recyclée, qui est considérable et alarmante. ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : L'article 16D vise à permettre aux matières fertilisantes et supports de culture à sortir du statut de déchet lorsqu'ils sont conformes à une norme, un règle...